Les règlements généraux prévoient trois catégories de membres

• Peut être membre actif de la corporation, toute personne, sauf si elle est un employé de la corporation, qui manifeste un intérêt certain quant à la réalisation de la mission de la corporation, remplit toutes les conditions établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration pour devenir membre, et dont la demande d’adhésion est acceptée par ce dernier. Le conseil d’administration a entière discrétion pour accepter ou refuser une telle demande et accorder ou non le statut de  membre actif.  La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

Le membre actif a le droit d’assister et de voter aux assemblées des membres et  il est éligible comme administrateur de la corporation.

• Peut être membre associé de la corporation, toute personne, qu’elle soit un employé de la corporation ou non, intéressée aux buts et aux activités de la corporation, qui se conforme aux normes d’admission établies de temps à autre par résolution du conseil d’administration, et à laquelle ce dernier, sur demande à cette fin, accorde le statut de membre associé.  Le conseil d’administration a entière discrétion pour accorder ou refuser le statut de membre associé.  La décision du conseil d’administration est finale et sans appel.

Le membre associé a le droit d’assister aux assemblées générales des membres mais ne peut pas voter à ces assemblées et n’est pas éligible comme administrateur de la corporation

Formulaire d’application – Membre associé

• Il est loisible au conseil d’administration, par résolution, de nommer membre honoraire de la corporation, toute personne, qu’elle soit ou ait été un employé ou non, qui aura rendu service à la corporation, notamment par son travail ou par des donations, ou qui aura manifesté un appui remarquable à la réalisation de la mission de la corporation.

Le membre honoraire peut assister aux assemblées générales mais n’a pas le droit de voter lors de ces assemblées. Il n’est pas éligible comme administrateur de la corporation et n’est pas tenu de verser de cotisation.

Le conseil d’administration peut, de temps à autre par résolution, fixer le montant des cotisations annuelles à être versées à la corporation par les membres actifs et les membres associés ainsi que le moment de leur exigibilité. Un membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis écrit de dix (10) jours.

Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de démission, suspension ou expulsion d’un membre actif ou associé. La cotisation annuelle est actuellement fixée à 25$.

Une personne qui souhaiterait siéger sur le conseil d’administration doit normalement avoir cheminée de membre associé à membre actif. Seuls peuvent être administrateurs, les membres actifs en règle de la corporation qui rencontrent par ailleurs les conditions exigées par les règlements de la SPA et par la loi. Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

La corporation se base sur des principes pour établir des critères d’éligibilité, notamment « 20 questions que doivent se poser les administrateurs d’organismes sans but lucratif pour le recrutement, le développement, et l’évaluation de membres pour le conseil d’administration »(1).

Les membres du conseil devraient ainsi, en majorité, posséder des compétences académiques pertinentes et/ou des expertises diversifiées, et pouvant de surcroît avoir une bonne expérience en gestion financière.

Pour accéder au poste d’administrateur de la corporation, que ce soit lors d’élection ou suite à une vacance au conseil d’administration (démission, exclusion, destitution, décès), toute personne doit signer un engagement formel à respecter des règles éthiques envers la corporation, notamment en ce qui a trait à la loyauté, à l’honnêteté et à la confidentialité. Les termes de tel engagement sont déterminés et suppléés de temps à autre par résolution du conseil d’administration.

_{(1) Par Richard Leblanc. Institut Canadien des Comptables Agréés, 2010}