Témoin de négligence ou de cruauté animale ?

Vous constatez que des animaux sont maltraités, qu’ils se trouvent dans une situation inacceptable ou qu’ils recoivent des soins inadéquats qui nécessitent une intervention ?

Vous pouvez communiquer avec:

  • la SPA au 418 527-9104 (votre appel pourrait être redirigé selon les informations que vous fournirez – secteur, type d’animal, type de lois, etc.)
  • Pour les abandons dans un logement, vous devez OBLIGATOIREMENT contacter le MAPAQ au 1-844-ANIMAUX ou le 1-800-463-5023.

Il y a aussi des règlementations provinciales (Loi B-3.1) et municipales (propre à chaque ville ou municipalité) encadrant le traitement des animaux.

Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Selon le Code criminel du Canada, un animal est négligé ou souffre de cruauté lorsqu’il :

  • N’a pas accès à un abri ou un abri inadéquat pour sa race (article 446)
  • N’a pas accès à de l’eau propre (article 446)
  • Maigreur importante et pas d’accès à de la nourriture (article 446)
  • Preuves visibles de sévices (empoisonnement, coups, blessures, etc. – articles 445 et/ou 446)
  • Insalubrité mettant en danger la vie de l’animal (article 446)
  • Maladie ou blessure non traitées montrant la négligence du propriétaire ou du gardien (article 446)
  • Animal laissé dans une voiture pendant une longue période durant un froid ou une chaleur extrême (article 446)

Si vous pensez avoir été témoin d’une cruauté ou d’une négligence, contactez-nous rapidement pour nous faire état des faits.