Politique de confidentialité

1. Introduction

La Société protectrice des animaux de Québec (ci-après « la SPA de Québec ») accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et conserve dans le cadre de ses activités.

Cette politique vise à informer, en toute transparence, toutes les personnes concernées sur les pratiques de la SPA de Québec en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Application de la politique

Cette politique s’applique à toute personne dont la SPA de Québec recueille les renseignements personnels, notamment :

• les adoptants et familles d’accueil

• les donateurs et donatrices

• les bénévoles et employés

• les visiteurs du site Web et abonnés à l’infolettre

• toute autre personne interagissant avec l’organisme

3. Renseignements personnels recueillis

Selon le contexte, la SPA de Québec peut recueillir les renseignements suivants :

• Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel

• Informations nécessaires à l’adoption ou à la famille d’accueil (ex. : composition du foyer, expérience avec les animaux)

• Informations relatives aux dons et reçus fiscaux (ex. : historique de dons, montant, mode de paiement)

• Curriculum vitae ou renseignements liés à une candidature bénévole ou professionnelle

• Données techniques liées à la navigation sur le site Web (ex. : adresse IP, témoins de connexion / cookies)

4. Moyens de collecte

La SPA de Québec recueille des renseignements personnels notamment :

• Par les formulaires en ligne, par téléphone, par courriel ou en personne

• Via ses plateformes de dons ou d’inscription

• Lors d’échanges avec son personnel ou ses bénévoles

• Par des technologies de suivi sur son site Web (ex. : Google Analytics)

5. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ces fins incluent :

• La gestion des demandes d’adoption, de famille d’accueil ou de bénévolat

• Le traitement des dons, l’émission de reçus fiscaux et le suivi philanthropique

• La communication avec les personnes concernées et la diffusion d’informations pertinentes

• L’amélioration des services, des communications et de l’expérience sur le site Web

6. Consentement

La SPA de Québec obtient le consentement des personnes concernées avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer leurs renseignements personnels, sauf si la loi prévoit des exceptions.

Il est possible de retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

7. Communication à des tiers

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à des prestataires de services mandatés par la SPA de Québec (ex. : plateformes de dons en ligne, hébergeur du site Web, fournisseurs de solutions informatiques), uniquement lorsque cela est nécessaire à la prestation du service et sous réserve d’engagements de confidentialité adéquats.

En aucun cas, la SPA de Québec ne vend, ne loue ni n’échange les renseignements personnels à des tiers.

8. Conservation et sécurité des renseignements

La SPA de Québec applique des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la communication ou l’utilisation non autorisée.

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour se conformer aux exigences légales.

9. Vos droits

En vertu de la Loi 25, toute personne a le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que la SPA de Québec détient à son sujet

• Demander leur rectification en cas d’erreur

• Retirer son consentement à leur utilisation ou à leur communication

• Demander la cessation de la diffusion ou la suppression de ses renseignements, selon ce que prévoit la loi

Pour exercer ces droits, il convient de communiquer avec la personne responsable dont les coordonnées figurent à la section suivante.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Karina Painchaud, directrice générale
[email protected]
Société protectrice des animaux de Québec
1130, avenue Galilée
Québec (Québec) G1P 4G4

Cette personne est responsable de veiller à l’application de la présente politique et au respect des lois en vigueur.

11. Témoins de connexion (cookies)

Le site Web de la SPA de Québec utilise des témoins (cookies) pour améliorer la navigation, mesurer la performance et personnaliser le contenu.

Vous pouvez refuser ou supprimer ces témoins dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les changements législatifs ou organisationnels.

La version la plus récente est toujours accessible sur le site Web de la SPA de Québec et indique la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : novembre 2025